L’État des risques et pollutions (ERP) est un document essentiel pour informer vos futurs acheteurs ou locataires des aléas naturels, miniers, technologiques ou encore de la pollution des sols susceptibles d’affecter votre bien. Nous vous accompagnons pour établir un ERP fiable, conforme à la réglementation et compréhensible pour tous.
L’ERP est un formulaire réglementaire qui recense les risques auxquels un bien immobilier est potentiellement exposé : inondations, mouvements de terrain, risques technologiques, sismicité, radon, pollution des sols, recul du trait de côte selon les zones concernées. Il s’appuie sur les informations officielles mises à disposition par l’État et les collectivités.
Ce document a plusieurs objectifs :
Un ERP correctement rempli renforce la confiance dans votre dossier et évite les mauvaises surprises au moment de la signature.
L’État des risques est obligatoire pour tout bien situé dans un périmètre soumis à un ou plusieurs plans de prévention des risques, à un zonage sismique réglementé, à un potentiel radon significatif ou à un secteur d’information sur les sols. La liste précise des zones est définie par les arrêtés préfectoraux et les documents officiels consultables en ligne.
Concrètement, l’ERP doit :
En cas d’absence d’ERP ou d’information incomplète, la responsabilité du vendeur ou du bailleur peut être engagée. Notre rôle est de vous aider à rester en conformité avec ces exigences, sans que vous ayez à décrypter seul les textes officiels.
Nous avons structuré notre méthode de travail pour vous faire gagner du temps tout en garantissant la fiabilité des données.
Les grandes étapes sont les suivantes :
Tout au long du processus, votre interlocuteur reste disponible pour expliquer le contenu du document et répondre aux questions des parties prenantes, notamment si un risque particulier suscite des interrogations.
Notre accompagnement pour l’État des risques concerne :
Faire réaliser votre ERP par notre équipe vous apporte plusieurs avantages :
Nous veillons à expliquer les risques de manière factuelle, sans les dramatiser, afin de préserver un climat de confiance autour de votre projet.
Pour obtenir un État des risques fiable et à jour, il vous suffit de nous transmettre les informations de base sur votre bien. L’équipe de RUBISCOPE se charge du reste, avec un accompagnement pédagogique et réactif. Contactez-nous pour intégrer sereinement l’ERP à votre dossier de vente ou de location et avancer dans votre projet en toute transparence.