Diagnostics immobiliers

Diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente : sécurisez votre transaction en toute sérénité

Vendre un bien immobilier implique de fournir à l’acheteur un ensemble de diagnostics techniques obligatoires. Notre équipe prend en charge ces diagnostics de vente pour vous permettre de constituer un dossier complet, fiable et conforme à la réglementation.

Quels sont les diagnostics obligatoires avant une vente ?

Les diagnostics à réaliser dépendent de la nature du bien, de sa date de construction et de sa localisation. Selon les cas, le dossier de diagnostic technique (DDT) peut comprendre :

  • Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) : classe l’efficacité énergétique du logement et informe sur les consommations estimées.
  • Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949.
  • Diagnostic amiante : pour les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • État relatif à la présence de termites : dans les zones déclarées à risque par arrêté préfectoral.
  • État de l’installation intérieure de gaz : si l’installation a plus de 15 ans.
  • État de l’installation intérieure d’électricité : si l’installation a plus de 15 ans.
  • État des risques (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon, etc.) : selon la situation géographique du bien et la réglementation locale.
  • Métrage loi Carrez : pour les lots de copropriété à usage d’habitation ou professionnel.
  • Diagnostic assainissement non collectif : pour les logements non raccordés au tout-à-l’égout, selon les exigences du service public d’assainissement non collectif (SPANC).

Dans certains cas, un audit énergétique réglementaire peut également être requis pour la vente de logements en monopropriété classés E, F ou G au DPE. Nous vous aidons à identifier précisément les diagnostics applicables à votre bien.

Un déroulement clair pour préparer sereinement la mise en vente

Nous veillons à ce que chaque étape de la mission soit simple et compréhensible, afin que vous puissiez vous concentrer sur votre projet de vente.

1. Prise de contact et analyse de votre situationLors de notre premier échange, nous recueillons les informations essentielles : type de bien, année de construction, situation en copropriété, travaux réalisés, documents déjà disponibles. Cela nous permet d’identifier les diagnostics nécessaires et de vous proposer une intervention adaptée.

2. Visite sur siteUn diagnostiqueur certifié se déplace sur place, muni de ses équipements de mesure et de contrôle. Il réalise les relevés, mesures de surface, contrôles visuels et tests nécessaires, dans le respect des normes en vigueur et de votre quotidien.

3. Analyses et rédaction des rapportsLes données collectées sont ensuite analysées et mises en forme dans des rapports réglementaires. Chaque diagnostic est présenté de manière structurée, avec des conclusions claires et, lorsque c’est pertinent, des recommandations d’amélioration.

4. Remise et explications des diagnosticsNous vous transmettons l’ensemble des rapports au format numérique, et si besoin nous commentons avec vous les résultats pour que vous puissiez les comprendre et les présenter sereinement à votre acquéreur et à votre notaire.

Un cadre réglementaire exigeant, une transaction sécurisée

Les diagnostics techniques ne sont pas de simples formalités administratives. Ils participent à l’information loyale de l’acheteur et peuvent avoir un impact sur la valeur du bien, les délais de vente et la responsabilité du vendeur.

La plupart de ces diagnostics doivent être fournis dès la signature de la promesse ou du compromis de vente. Certains ont une durée de validité limitée (par exemple, l’état des risques ou le diagnostic termites), d’autres sont valables plus longtemps, voire sans limite en l’absence de modification du bien. Nous vérifions systématiquement les dates de vos éventuels diagnostics existants afin d’éviter les doublons inutiles ou, au contraire, un document périmé qui pourrait retarder la signature.

En confiant vos diagnostics de vente à notre équipe, vous réduisez le risque de litige ultérieur pour vice caché ou défaut d’information. Vous disposez d’un dossier clair, que le notaire peut intégrer sans difficulté à l’acte de vente.

L’expertise d’une équipe dédiée aux diagnostics de vente

Notre rôle est de vous accompagner avec pédagogie et rigueur. Nos intervenants sont certifiés, formés aux évolutions réglementaires et habitués à intervenir sur tout type de bien : maisons individuelles, appartements, locaux mixtes, petites copropriétés ou ensembles plus complexes.

Nous accordons une attention particulière à la lisibilité de nos rapports, afin que vendeurs et acquéreurs puissent comprendre facilement les enjeux techniques, les éventuelles non-conformités et les pistes d’amélioration. Pendant et après la mission, un interlocuteur reste disponible pour répondre à vos questions, y compris en lien avec votre notaire ou votre agent immobilier.

Pour préparer votre vente dans les meilleures conditions, contactez RUBISCOPE. Nous planifions rapidement l’intervention, vous aidons à rassembler les documents utiles et vous remettons un dossier de diagnostics prêt à être annexé à votre compromis ou à votre acte de vente, dans un cadre clair et serein.

Obligations vendeurs